Mentions légales
- Editeur du site
Le site SeniorsData.fr est édité par la société : SPQR
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 101 056 349
SIRET (siège) : 101 056 349 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 101056349
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes
Siège social : 15 rue Charles Chaplin, 13200 Arles – France
Directeur de la publication : Yves Bozzi
Contact :
Email : ybozzi@spqr.group
- Hébergement
Le site est hébergé par : OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
- Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée
ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité
d’accès au site, l’éditeur s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans être tenu à
une obligation de résultat.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, structure générale, ainsi que leur mise en
forme, sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont
protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, totale
ou partielle, de l’un quelconque des éléments composant le site, par quelque procédé que ce soit
et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites
conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il
ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, des imprécisions ou des
carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et contenus disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
- Limitations de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel
de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas
aux spécifications techniques usuelles, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de
marché, une perte de chance ou une perte de données, consécutifs à l’utilisation du site. Des
espaces interactifs, notamment via un formulaire de contact, peuvent être mis à la disposition des
utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout
contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en
particulier aux dispositions relatives à la protection des données, à la diffamation, à l’injure, à la vie
privée ou aux contenus illicites. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
- Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sur le site, notamment via les formulaires de
contact, sont destinées à l’éditeur du site pour le traitement des demandes, la gestion des
échanges avec les utilisateurs, ainsi que, le cas échéant, la gestion commerciale de la relation. Les
données collectées sont traitées de manière loyale, licite et transparente, conformément à la
réglementation applicable. Elles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire. Conformément au
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée,
toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
d’opposition et, le cas échéant, d’un droit à la portabilité des données la concernant. Ces droits
peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse suivante : ybozzi@spqr.group. En
cas de difficulté relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez également
introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de
faciliter la navigation sur le site et de mesurer l’audience. L’utilisateur est informé qu’il peut à tout
moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains
cookies peut toutefois altérer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
- Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’éditeur ne peut exercer
aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur
contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou les éventuels dommages pouvant résulter de leur
consultation.
- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site SeniorsData.fr est soumis au droit français. Sauf
disposition légale impérative contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de la cour d’appel de Nîmes.
- Principales lois concernées
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des données à caractère personnel (RGPD).
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
- Code civil et Code de la consommation, lorsque leurs dispositions sont applicables.
- Code de la propriété intellectuelle.
